Conditions générales de vente
Préalablement à toute transaction, le commanditaire reconnaît
avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande,
des conditions générales et particulières et déclare
expressément les accepter sans réserve. La signature du bon
pour accord matérialise son acceptation pleine et entière des
conditions générales, seules applicables à la commande. ARTICLE 1 - OBJET Par les présentes, Clic-it s’engage à réaliser les prestations détaillées dans les conditions particulières associées à ce devis, en contrepartie de leur paiement par le commanditaire. Les parties décident de soumettre les conditions de cette collaboration aux seules dispositions du présent contrat. Clic-it est tenu d’une obligation de moyens. ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE Sauf dispositions particulières, Clic-it s’engage à mettre en oeuvre toutes les qualités professionnelles pour répondre à cette commande. Clic-it n’est pas responsable des dysfonctionnements liés : - à la qualité des connexions internet ou à l’état du réseau permettant d’accéder au site (ou aux éléments produits). - à l’état de fonctionnement du matériel de consultation. - à l’usage de navigateurs et/ou de systèmes d’exploitation non mentionnés aux conditions particulières, ou sous des versions de ces derniers non connues à ce jour. - à un défaut des services fournis par l’hébergeur et/ou par les fournisseurs d’accès internet. - à de mauvaises manipulations du module d’administration dans le non-respect des consignes d’utilisation. - à toutes introductions malveillantes ou piratage sur le site, et ce, malgré les mesures de sécurité prises par Clic-it. - à toutes modifications ou ajouts du code source de l’application effectuées par toutes personnes autres que Clic-it. ARTICLE 3 - PRESTATION FOURNIE Clic-it s’engage à livrer l’ensemble des prestations décrites dans les conditions particulières associées à ce devis. Un cahier des charges, détaillant la prestation de Clic-it dans la limite des prestations décrites dans les conditions particulières sera fourni au commanditaire. Il sera établi d’un commun accord que l’ensemble des documents constituant ce cahier des charges servira de référence en matière de production. Toute demande de prestations non stipulées aux conditions particulières (et au cahier des charges associé) fera l’objet d’une nouvelle estimation des coûts et des délais de production. ARTICLE 4 - ENGAGEMENT DU COMMANDITAIRE Le bénéficiaire s’engage à mettre tout en oeuvre afin de fournir les informations nécéssaires à la création et l’hébergement du site ou de toute autre prestation. Il assure qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle et de toutes les autorisations de diffusion nationale et internationale des images, textes, vidéos et documents de toute nature, lui permettant de conclure le présent accord et que celui-ci n’est pas susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. Clic-it ne pourra être tenu responsable de tout texte publié par le commanditaire via le module d’administration. Clic-it peut décider de refuser, d’interrompre ou de modifier la prestation et ce, sans indemnités au profit du commanditaire ni remboursement d’acompte, dès l’instant où le commanditaire : - ne s’acquite pas des sommes facturées par Clic-it. -ne démontre pas, ou plus, un gage suffisant de solvabilité. - ne présente pas ou plus les compétences nécessaires et spécifiques |
à la réalisation complète de la prestation, soit parce que
le commanditaire manifeste une opposition systématique aux
conseils et prestations prodigués par Clic-it, soit parce que le
commanditaire se refuse à fournir les instructions ou sources
nécessaires à la réalisation définitive de la prestation. ARTICLE 5 - DÉLAIS DE LIVRAISON Clic-it s’engage à respecter le calendrier de production, sous réserve de la parfaite exécution par le commanditaire de ses obligations. Tout retard de validation, de livraison de contenus sont susceptibles d’avoir un impact sur la durée globale du projet, entraînant la révision du calendrier de production. ARTICLE 6 - CONFIDENTIALITÉ Chacune des parties s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord. Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée. ARTICLE 7 - RÉFÉRENCE Le commanditaire autorise Clic-it à mentionner son nom ou sa dénomination sociale dans ses documents commerciaux, à titre de références aux fins de sa propre promotion commerciale. Les crédits Clic-it seront présents sur les pages du site, discrets, lisibles et accessibles. ARTICLE 8 - PAIEMENT Toute commande concernant la réalisation d’un site web donne lieu au versement préalable d’un acompte de 30 %. En rémunération de ses prestations, Clic-it percevra les sommes dont les montants et les modalités de règlement sont fixés aux conditions particulières ou au devis. Le paiement des prestations périodiques (hébergement, gestion du nom de domaine...) se fait à la commande et à chaque date d’anniversaire pour la période suivante. À défaut de respecter ces conditions de paiement, Clic-it se réserve la possibilité de suspendre ces prestations sans que le commanditaire puisse se prévaloir d’un éventuel recours. La mise en application de cette clause ne dispense pas du règlement des factures dues. ARTICLE 9 - RÉFÉRENCEMENT Le bénéficiaire s’engage à n’effectuer de son côté aucune démarche de référencement (manuel ou automatique) et aucune démarche interne ou externe ayant pour but d’obtenir un service de référencement durant la période de la prestation. Le bénéficiaire a été informé que le référencement est tributaire de nombreux paramêtres que Clic-it ne peut totalement maîtriser. ARTICLE 10 - RÉTRACTATION Si le commanditaire se rétracte et ne veut pas continuer sa commande, alors que celle-ci est en cours, un minimum de facturation est appliqué en fonction du travail effectué par la Clic-it. L’acompte initial versé par le commanditaire n’est en aucun cas remboursé. La rétractation s’opère par l’envoi par le commanditaire d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à Clic-it. |
